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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société TOUT VA BIO, dont le siège social est sis 31 avenue des Martyrs de la Résistance 83980 LE LAVANDOU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon  sous le numéro 830 042 149 R.C.S. Toulon ci-après dénommée TOUT VA BIO et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de TOUT VA BIO dénommée ci-après " Le Client ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TOUT VA BIO et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TOUT VA BIO.

Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TOUT VA BIO.
TOUT VA BIO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 - Caractéristiques des articles

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de https://www.toutvabio.fr

Disponibilité

TOUT VA BIO honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. TOUT VA BIO ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et TOUT VA BIO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
TOUT VA BIO retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. TOUT VA BIO ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.
Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Descriptif

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figurent au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. TOUT VA BIO transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs.
Aussi, TOUT VA BIO ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d'erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu'en cas d'erreur substantielle.

 

3 - Prix

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
TOUT VA BIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les Ventes Privées organisées par TOUT VA BIO comportent des articles aux prix avec un caractère privé, accessibles uniquement aux clients identifiés sur le site web.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les remises de type pourcentage ne sont pas cumulables entre-elles.

 

4 - Zone géographique

Les frais de port forfaitaires, affichés sur le site de TOUT VA BIO, sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant :

  • La France métropolitaine et la Corse
  • Monaco
  • La Belgique
  • La Suisse
  • Le Luxembourg

Les frais de port pour une livraison en dehors des zones cités ci-dessus sont intégralement à la charge du client, au prix réel, selon le poids des articles commandés plus emballage.

 

5 - Commandes

Le Client peut passer commande par :

  • Internet, sur le site https://www.toutvabio.fr
  • L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement : - créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ; -constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis ; - accepter les présentes conditions générales de vente - valider sa commande après l'avoir vérifiée ;- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Téléphone, en appelant le Service Client
  • Courrier : TOUT VA BIO - Service client- 31, avenue des Martyrs de la Résistance – 83980 LELAVANDOU

TOUT VA BIO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée par téléphone ou courrier.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour autant, afin de limiter les risques de fraude TOUT VA BIO peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à TOUT VA BIO pour permettre une validation définitive de sa commande.

TOUT VA BIO se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande.

Par ailleurs, TOUT VA BIO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l'autorisation préalable de TOUT VA BIO.

Le délai de livraison des commandes passées par le biais des Ventes Privées organisées par TOUT VA BIO est en moyenne de 24h, pour toute commande passée le matin, entre le lundi 12h00 et le jeudi 12h00, sans pour autant être un délai de livraison contractuel.

6 - Rétractation

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 30 jours, à compter de la livraison de leur commande, pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l'expédition.

Toute demande de retour parvenue à TOUT VA BIO au delà de ce délai de 30 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée.
Sont exclus de tout échange ou retour : les produits cosmétiques, les produits d'entretien et les articles soldés.


Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients pour lui faire part de sa rétraction. Le Client devra impérativement retourner à TOUT VA BIO les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 30 jours. Au delà, TOUT VA BIO se réserve le droit de les refuser.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine et, en particulier pour les textiles, l'article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l'étiquette doit être accrochée au produit. Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement sur votre compte bancaire. 

ÉCHANGES (LE CAS ÉCHÉANT)

Nous remplaçons uniquement les articles défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez échanger un produit contre un nouvel article identique, envoyez-nous un email à contact@toutvabio.fr avec votre numéro de commande et renvoyez votre achat au : TOUT VA BIO, 31 AVENUE DES MARTYRS, 83980 LE LAVANDOU

7 - Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

Une commande peut être réglée par : 

  • Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ;
  • Paypal  

8 - Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et constituent une participation aux coûts d'expédition.
La zone géographique choisie par le Client peut faire varier le montant de ces frais de port (voir F.A.Q./Frais de Port).
Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

9 - Livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Pour la France métropolitaine, les livraisons seront confiées à LA Poste

GLS, Chronopost ou à UPS, selon la taille et le poids du colis.
Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.


Si un colis nous était retourné suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l'adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d'expédition retenu) ; Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée les frais de port facturés par le transporteur engagé pour son envoi.

Les Clients sont invités à consulter la rubrique Frais de Ports pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TOUT VA BIO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de TOUT VA BIO par lettre recommandé avec A/R à l'adresse suivante :

TOUT VA BIO -Service réclamation- 31 avenue des martyrs de la Résistance 83980 LELAVANDOU ;

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, TOUT VA BIO ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

C'est le transporteur qui fixe la durée de l'enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à TOUT VA BIO de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l'ouverture de cette enquête que TOUT VA BIO peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.

Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, TOUT VA BIO expédie les articles en remplacement à ses frais s'ils sont disponibles, ou bien rembourse le Client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d'un montant équivalent à celui de la commande perdue.

Il est à noter qu'en aucun cas TOUT VA BIO ne procédera à l'échange ou au remboursement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre TOUT VA BIO.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.

Si le CLIENT choisit de se faire livrer à domicile sans contre signature, aucun recours ne sera possible en cas de perte, vol ou non livraison du colis par les services postaux.

10 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
S'il arrivait qu'un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante : TOUT VA BIO – 31 AVENUE DES Martyrs de la Résistance – 83980 LE LAVANDOU, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

11 - Responsabilité

TOUT VA BIO, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.toutvabio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOUT VA BIO.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de TOUT VA BIO.

13 - Informations contractuelles - Archivage

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l'objet d'une confirmation par e-mail. TOUT VA BIO invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.
De plus, TOUT VA BIO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TOUT VA BIO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
TOUT VA BIO se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. TOUT VA BIO est, par ailleurs, amené à transférer les coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse email de ses Clients à la Poste dans le strict cadre de la réalisation de sa prestation.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, numéro 2144559.

15 - Archivage - Preuve

TOUT VA BIO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TOUT VA BIO. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

16 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TOULON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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Le site internet sera fermé du 26/12/2018 au 13/01/2019. 

Vos achats passés pendant cette période ne seront traités que le 14/01/2019. 

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